J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301243A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 août 2003, M. Patrik Jehl, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination du Nord-Jura ».